Projet de loi d'orientation

Le Ministère chargé de la culture prépare actuellement un projet de loi d'orientation relatif à la création artistique. Ce projet comportera notamment un volet sur les questions d'emploi et de formation professionnelle. C'est à ce titre que le Ministère a sollicité l’avis de la CPNEF-SV.  

Réponse au Ministère : les principaux enjeux  - mars 2013 [2]