La CPNEF-SV

Création

-A +A
Version imprimablePDF

CPNEF-SV, un sigle barbare mais reconnu

La CPNEF-SV n’est pas une "invention" du spectacle vivant. Ce type de commission existe dans bien d’autres branches et leur activité est reconnue et encadrée. L’apparition des CPNEF (Commissions Paritaires Nationales pour l'Emploi) remonte à 1969, un accord interprofessionnel sur la sécurité de l’emploi ayant été signé par les partenaires sociaux qui prévoyaient la possibilité pour chaque branche professionnelle d’en créer.

Initialement leur rôle se concentrait sur l’étude de la situation de l’emploi, l’appui au reclassement des salariés licenciés pour motif économique, etc., mais rapidement elles ont exercé des attributions en matière de formation professionnelle. Leurs missions se sont donc par la suite précisées et étendues. Aujourd'hui, les CPNEF ont pour missions générales d'étudier et de proposer les moyens propres à assurer le développement et la sécurité de l'emploi, et de promouvoir les qualifications et la formation professionnelle.

La création de CPNEF dépend donc de la volonté des partenaires sociaux (syndicats d’employeurs et de salariés) de les mettre en œuvre et de les animer. Ainsi, de nombreuses branches d’activité se sont dotées d'une telle commission : l'audiovisuel (CPNEF-AV), les industries phonographiques (CPNEF-EP), l'animation socioculturelle, la presse écrite (CPNEF-Presse), les parcs de loisirs, la distribution alimentaire (CPNE-FCD), le BTP, les industries hôtelières, l’agriculture...

 

Textes de référence :

L'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969
Avenant du 21 novembre 1974

Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003

 

20 ans de travaux conduits en faveur de l’emploi et de la formation

La CPNEF-SV a été créée en juin 1993.

Sa mise en place figurait parmi les préconisations de l’Etat (les Ministères chargés de la Culture et du Travail), ces deux ministères ayant présenté en 1992 "vingt-deux mesures pour améliorer les conditions de travail et d'emploi des professionnels intermittents du spectacle", faisant suite à un mouvement social très important.

Mais ce sont bien les partenaires sociaux du spectacle vivant qui ont décidé de la créer et qui la dirigent.

Sa création se formalise par la signature, le 22 juin 1993, d’un accord professionnel qui en précise le rôle, conclu entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

 

Texte de référence :

Accord collectif du 22 juin 1993 portant création de la CPNEF-SV
Etendu par arrêté du 11 juillet 1994 (JO du 22 juillet 1994)