2023
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Travaux en cours
Production de statistiques, définition des niveaux de prise en charge des formations en apprentissage, habilitation d'organismes de formation à la sécurité pour les exploitant de lieux, actualisation du ROME de Pôle emploi, pilotage des CQP...
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2022
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Bilan d'activité 2022 (disponible en mai 2023)
- Réforme des aides déconcentrées du ministère de la culture (DRAC)
- Relance des COREPS (comités régionaux des professionnels du spectacle)
- Plan de transformation et de transition écologique du ministère de la culture
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2021
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Télécharger le bilan d'activité 2021 et le programme 2022
- Poursuite de la crise sanitaire, activité en stop and go
- Cellule d'écoute et de soutien : stop aux violences sexistes et sexuelles
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2020
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Télécharger le bilan d'activité 2020 et le programme 2021
- Crise sanitaire entrainant une crise sociale et économique pour l'ensemble du secteur
- "Année blanche" pour les intermittents du spectacle permettant un maintien des droits à l'assurance chômage
- Création du CNM (Centre National de la Musique), qui rassemble le CNV, l'IRMA, le Fond pour la création musicale et le Bureau export
- Plan d'action pour promouvoir l'égalité femmes/hommes et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le spectacle
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2019
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Télécharger le bilan d'activité 2019 et le programme 2020
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- Refondation de l'Afdas en tant qu'OPCO (opérateur des compétences) avec un champ élargit
- Fin de la CPC dédiée spécifiquement au spectacle vivant installée au sein du Ministère de la culture (Commission Professionnelle Consultative), instance chargée de créer et rénover les diplômes d'Etat, qui devient interprofessionnelle
- Dans le domaine de la sûreté : le fond d'intervention remplace le fond d'urgence créé en 2015 ; le CNV continue d'en assurer la gestion.
- Lancement d'une étude sur les festivals (SoFest)
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2018
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Bilan d'activité
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- Loi du 5 septembre 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, qui transforme en profondeur le système de formation des adultes, créant notamment le CPF (compte personnel de formation)
- Création de France compétences (en remplacement de la CNCP, le CNEFOP et le FPSPP), et assure des missions de régulation, expertise et gestion de fonds dans le domaine de la formation
- Expérimentation du Pass culture
- Création de SIBIL (Système d'Information sur la Billetterie) pour la remontée des données de la billetterie à des fins d'information
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2017
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- Arrêtés fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges pour les opéras nationaux en région, orchestres nationaux en région, théâtres lyriques d'intérêt national, centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, scènes conventionnées d'intérêt national, scènes de musiques actuelles, centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public, pôles nationaux du cirque, centres nationaux de création musical
- Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
- Création de la base de référencement des organismes de formation Datadock utilisée notamment par l'Afdas
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2016
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- Création du FONPEPS par le MCC (fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)
- Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, du 28 avril 2016
- Création d'Artcena (fusion du CNT (centre national du théâtre) et de HorsLesMurs dédiée aux arts de la piste)
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2015
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- Rrapport sur l'intermittence "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille.
Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (article 34), qui a consacré l'existence du régime d'assurance chômage applicable aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle et mis en place un système de négociation permettant aux partenaires sociaux du secteur de faire évoluer le régime.
- Le GIP cafés cultures est étendu à tout le territoire (dispositif d'aides à l'emploi des artistes et techniciens du spectacle se produisant dans les cafés, hôtels et restaurants).
- Conférence pour l'emploi dans les métiers du spectacle des 15 et 16 octobre 2015, suivi du plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant, l'audiovisuel et le cinéma de Jean-Paul Guillot.
- Attentat terroriste au Bataclan
- Création d'un fonds d'urgence de soutien aux entreprises du spectacle vivant connaissant des difficultés suite aux attentats de novembre, géré par le CNV.
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2014
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- Renégociation des annexes 8 et 10 du régime général d’assurance chômage, nouvelle convention du 22 mars. Mouvements sociaux
- Loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
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2013
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- Extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Rapport Lescure : Mission sur les contenus culturels et pratiques numériques
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2012
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- Expérimentation d’aide à l’emploi artistique pour les cafés-cultures (dispositif Bar Bars)
- Mission sur l’éducation artistique
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2011
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2010
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- Création de la Direction générale de la création artistique (DGCA) au sein du Ministère de la Culture regroupant la DMDTS (direction de la musique, danse, théâtre et spectacles) et la DAP (délégation des arts plastiques)
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2009
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- Création de Pôle Emploi (fusion ANPE-UNEDIC)
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2008
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- Entretiens de Valois au sein du Ministère Chargé de la Culture (concertation)
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2007
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- Mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage
- Création des 1er diplômes nationaux supérieurs d’artistes interprètes : DNSP comédien, DNSP musicien (création du DNSP danseur en 2008)
- Développement du streaming et création de la plateforme Deezer (française)
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2006
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- Création de la Commission Professionnelle Consultative du spectacle (CPC), instance du Ministère de la Culture chargée de créer les diplômes nationaux
- Crise du disque
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2005
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2004
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- Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (création des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du DIF…)
- Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) devient obligatoire
- Création de la CPNEF de l’audiovisuel (CPNEF-AV)
- Création des COREPS (Comités régionaux des professions du spectacle)
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2003
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- Mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage (grèves, annulation du festival In d'Avignon…)
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2002
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- Année des arts du cirque
- Constitution du CNV (Centre national chanson variété jazz) qui deviendra le CNM
- Loi de modernisation sociale qui instaure notamment la Validation des acquis l’Expérience (VAE), et créé la Commission Nationale des Certification Professionnelle (CNCP)
- Création du statut d'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)
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2001
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- Mise en place du document unique de prévention des risques
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2000
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- Circulaire du 13 juillet relative à la Licence d'entrepreneur de spectacle
- Passage aux 35h hebdomadaires
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1999
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- Loi du 19 mars réformant l'ordonnance 1945 relatives aux spectacles (Licences d'entrepreneur de spectacles)
- Création du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel)
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1998
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- Création d'une direction unique de la musique, de la danse et du théâtre au sein du ministère de la Culture : la DMDTS
- Création du Centre national de la danse (CND)
- Mise en place du Programme nouveaux services - nouveaux emplois (emplois jeunes)
- Création du label des SMAC (scènes de musiques actuelles)
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1997
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- Création des emplois jeunes
- La dénomination officielle du Ministère devient Ministère de la Culture et de la Communication
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1994
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- Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
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1993
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- Arrêté d'extension de la Convention collective des entrepreneurs de spectacle organisant des tournées (dite des tourneurs)
- Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants (dite des Théâtres privés)
- Le budget de l’état consacré à la culture atteint 1%
- Apparition du terme "exception culturelle" dans les négociations avec l’OMC
- Création du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle)
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