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2022
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Travaux en cours
Information à venir
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2021
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Télécharger le bilan d'activité 2021 et le programme 2022
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2020
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Télécharger le bilan d'activité 2020 et le programme 2021
Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Crise sanitaire entrainant une crise sociale et économique pour l'ensemble du secteur
- Création du CNM (Centre National de la Musique), qui rassemble le CNV, l'IRMA, le Fond pour la création musicale et le Bureau export
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2019
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Télécharger le bilan d'activité 2019 et le programme 2020
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Refondation de l'Afdas en tant qu'OPCO (opérateur des compétences) avec un champ élargit
- Fin de la CPC dédiée spécifiquement au spectacle vivant installée au sein du Ministère de la culture (Commission Professionnelle Consultative), instance chargée de créer et rénover les diplômes d'Etat, qui devient interprofessionnelle
- Dans le domaine de la sûreté : le fond d'intervention remplace le fond d'urgence créé en 2015 ; le CNV continue d'en assurer la gestion.
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2018
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Bilan d'activité
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Loi du 5 septembre 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, qui transforme en profondeur le système de formation des adultes
- Création de France compétences (en remplacement de la CNCP, le CNEFOP et le FPSPP), et assure des missions de régulation, expertise et gestion de fonds
- Expérimentation du Pass culture
- Création de SIBIL (Système d'Information sur la Billetterie) pour la remontée des données de la billetterie à des fins d'information
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2017
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Bilan d'activité CPNEF-SV
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Publication en mai des arrêtés fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges pour les opéras nationaux en région, orchestres nationaux en région, théâtres lyriques d'intérêt national, centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, scènes conventionnées d'intérêt national, scènes de musiques actuelles, centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public, pôles nationaux du cirque, centres nationaux de création musical
- Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
- Création de la base de référencement des organismes de formation Datadock utilisée notamment par l'Afdas
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2016
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Le bilan d'activité
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création du FONPEPS par le MCC (fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)
- Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, du 28 avril 2016
- Création d'Artcena (fusion du CNT et de HorsLesMurs)
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2015
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Le 7 janvier 2015, remise du rapport sur l'intermittence "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille.
Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (article 34), qui a consacré l'existence du régime d'assurance chômage applicable aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle et mis en place un système de négociation permettant aux partenaires sociaux du secteur de faire évoluer le régime.
- Le GIP cafés cultures est étendu à tout le territoire (dispositif d'aides à l'emploi des artistes et techniciens du spectacle se produisant dans les cafés, hôtels et restaurants).
- Conférence pour l'emploi dans les métiers du spectacle des 15 et 16 octobre 2015, suivi du plan d'action pour le développement d'emploi de qualité dans le spectacle vivant, l'audiovisuel et le cinéma de Jean-Paul Guillot.
- Création d'un fonds d'urgence de soutien aux entreprises du spectacle vivant connaissant des difficultés suite aux attentats de novembre, géré par le CNV.
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2014
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Renégociation des annexes 8 et 10 du régime général d’assurance chômage, nouvelle convention du 22 mars. Mouvements sociaux
- Loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Préparation de la loi d’orientation relative à la création artistique
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2013
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Rapport Lescure : Mission sur les contenus culturels et pratiques numériques
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2012
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Réflexions sur la préfiguration d’un Centre national de la musique
- Expérimentation d’aide à l’emploi artistique pour les cafés-cultures (dispositif Bar Bars)
- Mission sur l’éducation artistique
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2011
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2010
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création de la Direction générale de la création artistique (DGCA) au sein du Ministère de la Culture regroupant la DMDTS et la DAP
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2009
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création de Pôle Emploi (fusion ANPE-UNEDIC)
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2008
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Entretiens de Valois au sein du Ministère Chargé de la Culture
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2007
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage
- Création des 1er diplômes nationaux supérieurs d’artistes interprètes : DNSP comédien, DNSP musicien (création du DNSP danseur en 2008)
- Développement du streaming et création de la plateforme Deezer (française)
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2006
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création de la Commission Professionnelle Consultative du spectacle (CPC), instance du Ministère de la Culture chargée de créer les diplômes nationaux
- Crise du disque
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2005
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2004
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (création des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du DIF…)
- Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) devient obligatoire
- Création de la CPNEF de l’audiovisuel (CPNEF-AV)
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2003
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Important mouvement social des intermittents du spectacle suite à la renégociation du régime d’assurance chômage (grèves, annulation du festival In d'Avignon…)
- Instauration des COREPS (Commissions régionales des professions du spectacle)
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2002
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Année des arts du cirque
- Constitution du CNV (Centre national chanson variété jazz)
- Loi de modernisation sociale qui instaure notamment la Validation des acquis l’Expérience (VAE), et créé la Commission Nationale des Certification Professionnelle (CNCP)
- Création du statut d'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)
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2001
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclues les annexes 8 et 10
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2000
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Circulaire du 13 juillet relative à la Licence d'entrepreneur de spectacle
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1999
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Loi du 19 mars réformant l'ordonnance 1943 relatives aux spectacles (Licences d'entrepreneur de spectacles)
- Création du GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel)
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1998
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création d'une direction unique de la musique, de la danse et du théâtre au sein du ministère de la Culture : la DMDTS
- Création du Centre national de la danse (CND)
- Mise en place du Programme nouveaux services - nouveaux emplois (emplois jeunes)
- Création du label des SMAC (scènes de musiques actuelles)
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1997
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Paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Création des emplois jeunes
- La dénomination officielle du Ministère devient Ministère de la Culture et de la Communication
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1994
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
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1993
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Le paysage socioprofessionnel, quelques événements clés :
- Arrêté d'extension de la Convention collective des entrepreneurs de spectacle organisant des tournées (dite des tourneurs)
- Arrêté d'extension de la Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants (dite des Théâtres privés)
- Le budget de l’état consacré à la culture atteint 1%
- Apparition du terme "exception culturelle" dans les négociations avec l’OMC
- Création du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle)
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