Quoi - comment ?
Le ministère chargé de la Culture, avec le concours de la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et du CNC, a élaboré un guide des obligations sociales, liées aux normes sociales, fiscales et de sécurité. Ce guide est composé de fiches ayant pour thèmes : la licence d'entrepreneur de spectacle, le GUSO, les conventions collectives, les formalités liées à l'embauche, le contrat de travail, le salaire, les cotisations sociales...
Pour qui ?
Ce guide est destiné aux entreprises du spectacle vivant (exploitants de lieux aménagés pour les représentations publiques, entrepreneurs de tournées ou diffuseurs de spectacles, prestataires techniques de spectacle vivant) et du spectacle enregistré.
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Guide des obligations sociales - février 2016