Accords et textes de référence

Accords formation professionnelle continue

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Les salariés intermittents du spectacle vivant et enregistré (CCD dits d'usage)

Accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les intermittents du spectacle
       25 septembre 2014

 

Les salariés permanents du spectacle vivant (CDI et CDD de droit commun)

Accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises de spectacle vivant
       19 décembre 2014