Accords et textes de référence

Accords régionaux emploi/formation

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En région, des accords pluriannuels sectoriels en faveur de l’emploi et de la formation ont été mis en place.
En fonction des objectifs et des signataires qu’ils engagent, ils sont de deux types :
 

  • Les accords-cadres
    Leur appellation varie dans chaque région, ils sont le plus souvent intitulés "Contrat d'Objectif Emploi Formation" (COEF), accords tripartites, chartes, IRIS…
    Ils sont conclus entre les Conseils régionaux, l'Etat (DRAC et DIRECCTE) et les représentants de la profession (organisations professionnelles d'employeurs et de salariés).
    Ils associent également les CPNEF (spectacle vivant et audiovisuel), l’Afdas, Pôle emploi, les rectorats. Les agences régionales, fédérations, etc. peuvent également être mobilisées.
    Ces accords-cadres comportent des plans d’action relatifs aux questions d’observation de l’emploi, d’orientation dans les métiers, d’insertion professionnelle, de formation des adultes et des demandeurs d’emploi,
    de soutien à l’emploi,
     
  • Les accords EDEC (Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences) ou accords ADEC (Actions de Développement de l'Emploi et des Compétences)
    Ils sont conclus entre l'Etat (DIRECCTE) et une branche professionnelle (organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, CPNEF, Afdas).

    Les accords EDEC/ADEC visent principalement la sécurisation des parcours au travers d’actions de formation continue et de soutien à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Aussi, les accords EDEC/ADEC sont souvent inclus dans le périmètre des accords-cadres qui sont plus larges, tant dans leurs actions que dans le nombre de partenaires impliqués. 

​Point sur les accords existants ou en préparation en régions

Bourgogne

Bretagne

Centre

Île-de-France

 

Île de la Réunion

Préfiguration d'un accord cadre emploi-formation en cours (2016/2017).
Partenaires engagés : 
  • Ministère chargé de la culture (DAC-OI) et Ministère chargé de l'emploi (DIECCTE)
  • Région, Direction de la culture (DACPC), Direction de la formation (DFPA), Carif-Oref
  • Secteur professionnel : organisations d'employeurs et de salariés du spectacle vivant, Fédération des lieux de spectacles, Plateforme danse, réseaux locaux...
  • Institutions sociales : CPNEF-SV, Afdas, Pôle emploi
  • Opérateurs préfiguration et diagnostic : Jeudi formation, Pôle régional des musiques actuelles
 

Languedoc Roussillon

Lorraine

Midi-Pyrénées

Discussions préparatoires
 

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays-de-la-Loire

Picardie

Projet d’accord-cadre / préparation en 2013
Champs spectacle vivant, audiovisuel, arts plastiques, édition
 

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes