Compte personnel de formation (CPF)

Présentation

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Salariés et demandeurs d'emploi : utilisez votre CPF

Le Compte personnel de formation (CPF) a été créé par la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. La Loi du 5 septembre 2018 définit des nouvelles conditions d'accès, en cours de mise en oeuvre par les institutions : France compétences et la Caisse des dépôts et consignations.

Les professionnels du spectacle vivant peuvent également bénéficier du CPF, y compris les intermittents, les auteurs et les demandeurs d'emploi (non ayant droit Afdas). 

 

Le  CPF peut être mobilisé pour :

1) suivre une formation visant l'acquisition d'un "socle de connaissances et de compétences interprofessionnelles" appelée Cléa (communiquer en français, base du calcul, travailler en équipe, etc.). En savoir plus

2) suivre une formation certifiante, c'est-à-dire pour obtenir :

un diplôme d'Etat, un titre professionnel ou un CQP préparant à un métier ;
un certificat de compétences ou une habilitation
Consulter la liste complète 

3) un accompagnement à la VAE (Validation des acquis de l'expérience), pour acquérir un diplôme, un titre professionnel ou un CQP.

4) des actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs d’entreprises. En savoir plus

5)  les actions de bilan de compétences. En savoir plus

6) permis de conduire catégorie B

7) les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap accueillies en Esat ont également accès aux offres de formation de Pôle emploi, des régions et de l’Agefiph, qu’elles soient certifiantes ou non, soit plus de 12 000 formations supplémentaires inscrites dans le PRF (programme régional de formation).

8) les bénéficiaires du CEC, bénévoles, volontaires en service civique ou sapeurs-pompiers, pourront prochainement disposer de formations spécifiques. La liste de ces formations est en cours de constitution.

 

Principales caractéristiques du CPF
 

Ouvert aux plus de 16 ans, il est clôturé à la retraite.
Mobilisé par la personne elle-même. Dans le cas des salariés : avec ou sans accord de l'entreprise en fonction de la formation demandée.
Abondé automatiquement en euros depuis janvier 2019 : 500 € par an pour les personnes au moins à mi-temps (sinon prorata temporis), plafonnés à 5000 €.
Et 800 € par an pour les personnes les moins qualifiées (ayant une formation de nvieau V ou sans formation), et personnes handicapées.
De 2014 à 2018, le CFP était alimenté en heures et non pas en euros. En janvier 2019, une conversion des heures figurant sur le CPF de chaque personne a donc été effectuée : 1 heure = 15€.
Un droit rechargeable : si les euros sont consommés, le compte est rechargé automatiquement (de 500€ par an, plafonné à 5000 €). Il est donc malin d'utiliser son CPF au fil des besoins, plutôt que de le conserver.
Un droit portable : les euros restent acquis en cas de changement d'emploi ou de situations professionnelle.
Un droit opposable (pas soumis à l'accord de l'entreprise) si mobilisé hors temps de travail, ou si mobilisé pendant le travail dans le cas où il vise une mesure corrective, ou si prévu par accord de branche, ou s'il vise un accompagnement VAE ou encore s'il permet d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences définies par l'Etat.
Un dispositif fongible : possibilité de cumuler des droits CPF avec d'autres dispositifs (plan de développement des compétences de l'entreprise...)

Les branches, les entreprises, les pouvoirs publics pourront ajouter un complément en euros au CPF des salariés et des demandeurs d'emploi. Les personnes disposeront donc probablement d'un apport de plus de 500 € par ans, mais qui variera selon les cas.

Chacun peut savoir de combien d'euros il dispose sur son CPF à tout moment via le site Mon compte d'activité. 

 

Utiliser le CPF  : à vous la main
 

Le CPF est un droit individuel qui est mobilisé directement par les personnes sans intermédiaire (ni l'employeur, ni l'Afdas, ni Pôle emploi... ).

Pour utiliser les euros qui sont sur son CPF, chacun doit :
 

  • Etape 1 : ouvrir un compte

Les salariés, demandeurs d'emplois, indépendants, auteurs... doivent ouvrir un compte CPF sur le site Mon compte d'activité qui est géré par la Caisse des dépôts et consignations.

 

  • Etape 2 : choisir une formation

Les personnes consultent la liste des actions de formations accessibles en CPF, à laquelle s'ajoute Cléa, les bilans de compétences, les formations de reprise d'entreprise (cf ci-dessus).
Sur le même site, et à l'avenir via une application (créée fin 2019), les personnes s'inscrivent en direct en ligne, sans intermédiaire. Le paiement s'effectuera automatiquement.

Si la formation coûte plus cher que les euros disponibles sur le CPF, il faudra payer le complément en :
- obtenant un co-financement de l'employeur
- obtenant un co-financement par l'OPCO (Afdas),
- s'autofinançant.

 

  • Etape 3 : s'organiser

Si la formation se déroule sur le temps de travail, le salarié doit contacter au préalable son employeur pour obtenir son autorisation et organiser son absence.