Recensement RNCP et Répertoire spécifique

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1. Création de formations certifiantes 

L'Etat (via ses ministères ou ses établissements acrédités), les branches (via leurs CPNEF) et les organismes de formation ont la liberté de créer des formations certifiantes pour répondre aus besoins du marché du travail, c'est-à-dire des formations dont les acquis sont évalués selon un processus qui en garantit la fiabilité.

Rappel
La formation correspond à un processus d'apprentissage de savoirs et de savoir-faire professionnels.
La certification correspond à un processus de validation de ces savoirs et savoir-faire.
Les certifications sont matérialisées par des attestations officielles (parchemins), remis aux apprenants qui ont réussis les épreuves.

Pour en savoir plus sur les certifications : consulter le guide et les fiches de la CPNEF-SV dans la rubrique documentation.

 

2. Recensement des formations certifiantes

Une fois créées, ces certifications peuvent faire l'objet d'un recensement par le biais d'un enregistrement par France compétences soit :

  • au RNCP, quand il s'agit de formations certifiantes visant un métier, tels les diplômes, titres et CQP (ex : danseur, régisseur son, administrateur de production...) ;
  • à Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (remplaçant l'Inventaire), quand il s'agit de formations certifiantes visant des compétences (ex : les techniques vocales du chanteur,  utiliser Ableton live, développer un projet de production et de diffusion dans les musiques actuelles...).

La commission certification de France compétence, chargée d'examiner les demandes, est seule décisionnaire de l'acceptation de la demande de recensement de la certification au RNCP ou au Répertoire spécifique. 

Pour le RNCP, sont examinés les critères suivants : 
1° L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s'appuyant sur l'analyse d'au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ; 
2° L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l'impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ; 
3° La qualité du référentiel d'activités, du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation ; 
4° La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ; 
5° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ; 
6° La possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience ; 
7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation ; 
8° Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences ; 
9° Pour les CQP,  les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.

Pour le Répertoire spécifique, sont examinés les critères suivants : 
1° L'adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail ; 
2° La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation ; 
3° La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ; 
4° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d'habilitation ; 
5° Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ; 
6° Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.

Légende :

  • CPF : Compte personnel de formation
  • CPNEF : Commission paritaire nationale emploi formation
  • RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles, qui enregistre les diplômes, titres à finalité professionnelle et CQP
  • Inventaire : il recense les habilitations et certifications visant des compétences transversales
  • CNCP : Commission nationale des certifications professionnelles
  • Formations certifiantes : formations dont les acquis font l’objet d’une évaluation lors d’épreuves jugées par un jury (examens écrits et/oraux, tests, QCM, mise en situation, dossiers…).